L'instauration d'une répression des atteintes à l'intimité sexuelle par la loi pour une République numérique - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2016

L'instauration d'une répression des atteintes à l'intimité sexuelle par la loi pour une République numérique

Résumé

Du délit d'atteinte à la vie privée au délit d'atteinte « à l'intimité sexuelle »

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02215543 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02215543 , version 1

Citer

Alexandra Serinet. L'instauration d'une répression des atteintes à l'intimité sexuelle par la loi pour une République numérique. Recueil Dalloz, 2016, 29, pp.1711. ⟨halshs-02215543⟩
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