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Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2016

Le statut des anciens présidents de la République : de la déclaration d'inexistence évitée à l'indécence affichée

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02215584, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02215584 , version 1

Citer

Patrick Wachsmann. Le statut des anciens présidents de la République : de la déclaration d'inexistence évitée à l'indécence affichée. Recueil Dalloz, 2016, 34, pp.1993. ⟨halshs-02215584⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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