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Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2018

Nouveau préjudice moral pour l'enfant conçu au jour du décès accidentel de son père

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02216034, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02216034 , version 1

Citer

Mireille Bacache. Nouveau préjudice moral pour l'enfant conçu au jour du décès accidentel de son père. Recueil Dalloz, 2018, 07, pp.386. ⟨halshs-02216034⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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