Motivation des peines par les cours d'assises : interprétation d'une censure d'interprétation - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2018

Motivation des peines par les cours d'assises : interprétation d'une censure d'interprétation

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02216209, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02216209 , version 1

Citer

Antoine Botton. Motivation des peines par les cours d'assises : interprétation d'une censure d'interprétation. Recueil Dalloz, 2018, 21, pp.1191. ⟨halshs-02216209⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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