Un cas d'application de la loi nouvelle aux contrats en cours devant le Conseil constitutionnel - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2018

Un cas d'application de la loi nouvelle aux contrats en cours devant le Conseil constitutionnel

Sarah Bros
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051821
Centre de Recherche Léon Duguit

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02216235

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-20:11:28

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02216235 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02216235 , version 1

Citer

Sarah Bros. Un cas d'application de la loi nouvelle aux contrats en cours devant le Conseil constitutionnel. Recueil Dalloz, 2018, 23, pp.1299. ⟨halshs-02216235⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-EVRY CRLD UNIV-PARIS-SACLAY
20 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More