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Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2018

Vente outre-droit des Mémoires d'outre-tombe

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02216247, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02216247 , version 1

Citer

Bertrand de Lamy, Guillaume Beaussonie. Vente outre-droit des Mémoires d'outre-tombe. Recueil Dalloz, 2018, 24, pp.1361. ⟨halshs-02216247⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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