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Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2018

Pour un accès démocratique à la Cour de cassation

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02216333, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02216333 , version 1

Citer

Bernard Haftel, Lucie Mayer. Pour un accès démocratique à la Cour de cassation. Recueil Dalloz, 2018, 30, pp.1653. ⟨halshs-02216333⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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