L'office du juge de l'homologation d'une transaction : du nouveau ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2018

L'office du juge de l'homologation d'une transaction : du nouveau ?

Benjamin Mathieu
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051891
  • IdRef : 167383779
Université d'Orléans
Centre de recherche juridique Pothier

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https://shs.hal.science/halshs-02216454

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-20:13:07

Dernière modification le : vendredi 1 décembre 2023-16:34:06

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02216454 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02216454 , version 1

Citer

Benjamin Mathieu. L'office du juge de l'homologation d'une transaction : du nouveau ?. Recueil Dalloz, 2018, 40, pp.2220. ⟨halshs-02216454⟩

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