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Article dans une revue Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution Année : 2014

La clause de ducroire. Définition, objet et utilité de la clause de ducroire dans les contrats d'affaires

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02216708, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02216708 , version 1

Citer

Arnaud Lecourt. La clause de ducroire. Définition, objet et utilité de la clause de ducroire dans les contrats d'affaires. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2014, 05 et 06, pp.216. ⟨halshs-02216708⟩

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Dernière date de mise à jour le 19/05/2024
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