La réforme en pratique - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution Année : 2014

La réforme en pratique

Résumé

L'exception d'inexécution

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02216718, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02216718 , version 1

Citer

Paul Grosser. La réforme en pratique. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2014, 08, pp.320. ⟨halshs-02216718⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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