Vers une efficacité accrue des contentieux devant les juridictions consulaires ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution Année : 2015

Vers une efficacité accrue des contentieux devant les juridictions consulaires ?

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https://shs.hal.science/halshs-02216725

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-20:42:04

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Dates et versions

halshs-02216725 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02216725 , version 1

Citer

Muriel Chagny. Vers une efficacité accrue des contentieux devant les juridictions consulaires ?. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2015, 02, pp.49. ⟨halshs-02216725⟩

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