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Article dans une revue Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution Année : 2015

Vers une efficacité accrue des contentieux devant les juridictions consulaires ?

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02216725, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02216725 , version 1

Citer

Muriel Chagny. Vers une efficacité accrue des contentieux devant les juridictions consulaires ?. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2015, 02, pp.49. ⟨halshs-02216725⟩
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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024
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