La clause non commerciale des licences ouvertes : sécurité juridique, libre concurrence et valorisation - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Access content directly
Journal Articles Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution Year : 2015
No file

Dates and versions

halshs-02216737 , version 1 (31-07-2019)

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02216737 , version 1

Cite

Mélanie Clément-Fontaine. La clause non commerciale des licences ouvertes : sécurité juridique, libre concurrence et valorisation. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2015, 04, pp.164. ⟨halshs-02216737⟩
51 View
0 Download

Share

Gmail Facebook Twitter LinkedIn More