Les opérations translatives - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution Année : 2016

Les opérations translatives

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02216778 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02216778 , version 1

Citer

Antoine Gouëzel. Les opérations translatives. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2016, 03, pp.135. ⟨halshs-02216778⟩
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