La négociation dans l'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution Année : 2016

La négociation dans l'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations

Paul Grosser
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1137165
Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne - Paris 12
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  • HAL Id : halshs-02216787 , version 1

Citer

Paul Grosser. La négociation dans l'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2016, 06, pp.270. ⟨halshs-02216787⟩

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