Quel impact est susceptible d'avoir la réforme du droit des contrats sur les effets des contrats de distribution ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution Année : 2017

Quel impact est susceptible d'avoir la réforme du droit des contrats sur les effets des contrats de distribution ?

Frédéric Leclerc
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1137047
Université de Perpignan Via Domitia
Centre de Droit Economique et du Développement

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02216827

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-20:43:42

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:44:26

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02216827 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02216827 , version 1

Citer

Frédéric Leclerc. Quel impact est susceptible d'avoir la réforme du droit des contrats sur les effets des contrats de distribution ?. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2017, 05, pp.200. ⟨halshs-02216827⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PERP CDED-YS
34 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More