Contrat de distribution automobile et de motos : revue de jurisprudence de l'année 2017 - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution Année : 2018

Contrat de distribution automobile et de motos : revue de jurisprudence de l'année 2017

Xavier Henry
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 774206
  • IdRef : 034133232

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02216871, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02216871 , version 1

Citer

Xavier Henry. Contrat de distribution automobile et de motos : revue de jurisprudence de l'année 2017. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2018, 02, pp.70. ⟨halshs-02216871⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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