Les clauses de break-up fees dans les accords de négociation - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution Année : 2018

Les clauses de break-up fees dans les accords de négociation

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https://shs.hal.science/halshs-02216888

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-21:10:23

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:44:26

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02216888 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02216888 , version 1

Citer

Nicolas Kilgus. Les clauses de break-up fees dans les accords de négociation. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2018, 06, pp.273. ⟨halshs-02216888⟩

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