Clauses abusives dans les contrats commerciaux : état des lieux dix ans après - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution Année : 2018

Clauses abusives dans les contrats commerciaux : état des lieux dix ans après

Xavier Henry
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 774206
  • IdRef : 034133232

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02216900, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02216900 , version 1

Citer

Xavier Henry. Clauses abusives dans les contrats commerciaux : état des lieux dix ans après. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2018, 08 et 09, pp.370. ⟨halshs-02216900⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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