Observations sur la portée du préambule des statuts d'une société - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution Année : 2018

Observations sur la portée du préambule des statuts d'une société

Kevin Magnier-Merran
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 778673
  • IdRef : 194054500
Institut François Gény

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https://shs.hal.science/halshs-02216905

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-21:10:40

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023-12:36:25

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Dates et versions

halshs-02216905 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02216905 , version 1

Citer

Kevin Magnier-Merran. Observations sur la portée du préambule des statuts d'une société. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2018, 11, pp.452. ⟨halshs-02216905⟩

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