Aménagement transactionnel de la rupture d'une relation commerciale établie et de son indemnisation - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution Année : 2015

Aménagement transactionnel de la rupture d'une relation commerciale établie et de son indemnisation

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02216974, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02216974 , version 1

Citer

Linda Arcelin. Aménagement transactionnel de la rupture d'une relation commerciale établie et de son indemnisation. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2015, 03, pp.133. ⟨halshs-02216974⟩

Collections

UNIV-ROCHELLE
22 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus