Protection sociale optimale du gérant non salarié de succursale titulaire d'un mandat représentatif - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution Année : 2015

Protection sociale optimale du gérant non salarié de succursale titulaire d'un mandat représentatif

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02216977, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02216977 , version 1

Citer

Arnaud Lecourt. Protection sociale optimale du gérant non salarié de succursale titulaire d'un mandat représentatif. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2015, 04, pp.186. ⟨halshs-02216977⟩

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Dernière date de mise à jour le 19/05/2024
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