Les énergies renouvelables et la fiscalité locale - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2010

Les énergies renouvelables et la fiscalité locale

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02217190 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02217190 , version 1

Citer

Xavier Cabannes. Les énergies renouvelables et la fiscalité locale. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2010, 01, pp.20. ⟨halshs-02217190⟩
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