Répartition des compétences entre la région et le département : un dispositif inachevé - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2011

Répartition des compétences entre la région et le département : un dispositif inachevé

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02217198 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02217198 , version 1

Citer

Mathilde Philip-Gay. Répartition des compétences entre la région et le département : un dispositif inachevé. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2011, 02, pp.59. ⟨halshs-02217198⟩
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