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Article dans une revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2011

La nouvelle procédure de péril pour les monuments funéraires

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02217219, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02217219 , version 1

Citer

Stéphane Guérard. La nouvelle procédure de péril pour les monuments funéraires. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2011, 10, pp.437-440. ⟨halshs-02217219⟩
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Dernière date de mise à jour le 25/06/2024
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