Les sépultures sur terrain privé - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2011

Les sépultures sur terrain privé

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02217220 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02217220 , version 1

Citer

Jean-Louis Clergerie. Les sépultures sur terrain privé. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2011, 10, pp.441. ⟨halshs-02217220⟩
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