La taxe pour la gestion des eaux pluviales urbaines : avancée écologique ou construction technocratique ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Access content directly
Journal Articles AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Year : 2011
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Dates and versions

halshs-02217224 , version 1 (31-07-2019)

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02217224 , version 1

Cite

Matthieu Houser. La taxe pour la gestion des eaux pluviales urbaines : avancée écologique ou construction technocratique ?. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2011, 11, pp.508. ⟨halshs-02217224⟩

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