Les pouvoirs de police du maire face au fait religieux - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2012

Les pouvoirs de police du maire face au fait religieux

Eric Péchillon
Université de Bretagne Sud
Laboratoire de recherche en droit - UR 7480

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02217243

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halshs-02217243 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02217243 , version 1

Citer

Eric Péchillon. Les pouvoirs de police du maire face au fait religieux. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2012, 06, pp.291. ⟨halshs-02217243⟩

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