Elus et agents face au risque pénal - Harcèlement (moral et sexuel) et agent public : quelles sanctions ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2014

Elus et agents face au risque pénal - Harcèlement (moral et sexuel) et agent public : quelles sanctions ?

Patrice Adam
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 791323
  • IdRef : 060562986
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02217297 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02217297 , version 1

Citer

Patrice Adam. Elus et agents face au risque pénal - Harcèlement (moral et sexuel) et agent public : quelles sanctions ?. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2014, 11, pp.538. ⟨halshs-02217297⟩
40 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More