Réforme territoriale - Retour sur cinq ans de réforme de l'intercommunalité - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT Year : 2016

Réforme territoriale - Retour sur cinq ans de réforme de l'intercommunalité

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Dates and versions

halshs-02217325 , version 1 (31-07-2019)

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02217325 , version 1

Cite

Nicolas Font. Réforme territoriale - Retour sur cinq ans de réforme de l'intercommunalité. Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, 2016, 02, pp.68. ⟨halshs-02217325⟩

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