La liberté est la règle, la restriction de police l'exception - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2016

La liberté est la règle, la restriction de police l'exception

Résumé

Burkini et maintien de l'ordre public sur les rivages de la mer

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02217340 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02217340 , version 1

Citer

Marc-Antoine Granger. La liberté est la règle, la restriction de police l'exception. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2016, 11, pp.529. ⟨halshs-02217340⟩

Collections

UNIV-FCOMTE CRJFC
225 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More