Article Dans Une Revue
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales
Année : 2010
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https://shs.hal.science/halshs-02217391
Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-21:42:17
Dernière modification le : mercredi 18 octobre 2023-12:54:03
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02217391 , version 1
Citer
Eric Péchillon. Dépenses obligatoires à prendre en considération pour la contribution communale au fonctionnement des écoles privées. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2010, 01, pp.40. ⟨halshs-02217391⟩
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