Contentieux des élections municipales : clarification de la jurisprudence sur les délais - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2010

Contentieux des élections municipales : clarification de la jurisprudence sur les délais

Mathilde Philip-Gay
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 949958
  • IdRef : 092400914
Université Jean Moulin - Lyon 3
Equipe de droit public de Lyon

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https://shs.hal.science/halshs-02217395

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-21:42:21

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Dates et versions

halshs-02217395 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02217395 , version 1

Citer

Mathilde Philip-Gay. Contentieux des élections municipales : clarification de la jurisprudence sur les délais. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2010, 02, pp.78. ⟨halshs-02217395⟩

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