Débat autour de la participation des communes (ou EPCI) aux dépenses imprévues du budget du SDIS - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2010

Débat autour de la participation des communes (ou EPCI) aux dépenses imprévues du budget du SDIS

Eric Péchillon
Université de Bretagne Sud
Laboratoire de recherche en droit - UR 7480

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02217397

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-21:42:22

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Dates et versions

halshs-02217397 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02217397 , version 1

Citer

Eric Péchillon. Débat autour de la participation des communes (ou EPCI) aux dépenses imprévues du budget du SDIS. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2010, 02, pp.81. ⟨halshs-02217397⟩

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