Le Conseil d'État précise les obligations pesant sur les pompiers en cas de carence de la commune - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2011

Le Conseil d'État précise les obligations pesant sur les pompiers en cas de carence de la commune

Eric Péchillon
Université de Bretagne Sud
Laboratoire de recherche en droit - UR 7480

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https://shs.hal.science/halshs-02217460

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  • HAL Id : halshs-02217460 , version 1

Citer

Eric Péchillon. Le Conseil d'État précise les obligations pesant sur les pompiers en cas de carence de la commune. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2011, 11, pp.528. ⟨halshs-02217460⟩

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