Responsabilité d’un SDIS en raison d’un accident de la circulation lors d’une intervention : définition large de la notion d’implication - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2011

Responsabilité d’un SDIS en raison d’un accident de la circulation lors d’une intervention : définition large de la notion d’implication

Eric Péchillon
Université de Bretagne Sud
Laboratoire de recherche en droit - UR 7480

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02217464

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-21:43:25

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halshs-02217464 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02217464 , version 1

Citer

Eric Péchillon. Responsabilité d’un SDIS en raison d’un accident de la circulation lors d’une intervention : définition large de la notion d’implication. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2011, 12, pp.578. ⟨halshs-02217464⟩

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