Le financement des écoles privées précisé par le Conseil d'État - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Journal Articles AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Year : 2012
No file

Dates and versions

halshs-02217467 , version 1 (31-07-2019)

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02217467 , version 1

Cite

Matthieu Houser. Le financement des écoles privées précisé par le Conseil d'État. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2012, 01, pp.47. ⟨halshs-02217467⟩

Collections

UNIV-FCOMTE CRJFC
29 View
0 Download

Share

More