Le financement des lieux partiellement cultuels par les établissements publics de coopération intercommunale - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2012

Le financement des lieux partiellement cultuels par les établissements publics de coopération intercommunale

Eric Péchillon
Université de Bretagne Sud
Laboratoire de recherche en droit - UR 7480

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02217475

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-21:43:38

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Dates et versions

halshs-02217475 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02217475 , version 1

Citer

Eric Péchillon. Le financement des lieux partiellement cultuels par les établissements publics de coopération intercommunale. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2012, 05, pp.264. ⟨halshs-02217475⟩

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