Une commune peut, sous certaines conditions, organiser des visites du toit-terrasse d'une église - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2012

Une commune peut, sous certaines conditions, organiser des visites du toit-terrasse d'une église

Maëlle Perrier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051906
  • IdRef : 115701095
Université Jean Moulin Lyon 3 - Faculté de Droit

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02217491

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-21:43:53

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-15:59:18

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02217491 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02217491 , version 1

Citer

Maëlle Perrier. Une commune peut, sous certaines conditions, organiser des visites du toit-terrasse d'une église. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2012, 11, pp.571-572. ⟨halshs-02217491⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LYON3 UDL
22 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More