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AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales
Année : 2013
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https://shs.hal.science/halshs-02217527
Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-22:10:34
Dernière modification le : mardi 4 novembre 2025-14:58:15
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02217527 , version 1
Citer
Sabrina Lavric. Action d'une commune pour diffamation : rappels de procédure. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2013, 11, pp.531. ⟨halshs-02217527⟩
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