Les droits de places de marchés : entre compétence du juge judiciaire et règles de bonne gestion domaniale - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2013

Les droits de places de marchés : entre compétence du juge judiciaire et règles de bonne gestion domaniale

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https://shs.hal.science/halshs-02217531

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-22:10:43

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Dates et versions

halshs-02217531 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02217531 , version 1

Citer

Jean-François Giacuzzo. Les droits de places de marchés : entre compétence du juge judiciaire et règles de bonne gestion domaniale. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2013, 12, pp.585. ⟨halshs-02217531⟩

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