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Article dans une revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2014

Diffamation : les communes doivent pouvoir mettre en mouvement l'action publique

Sabrina Lavric

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02217540, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02217540 , version 1

Citer

Sabrina Lavric. Diffamation : les communes doivent pouvoir mettre en mouvement l'action publique. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2014, 02, pp.119. ⟨halshs-02217540⟩
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Dernière date de mise à jour le 25/06/2024
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