Distinction entre organisation des aires d'accueil des gens du voyage et réglementation de police : l'importance de la répartition des compétences entre les acteurs locaux - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2014

Distinction entre organisation des aires d'accueil des gens du voyage et réglementation de police : l'importance de la répartition des compétences entre les acteurs locaux

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02217545 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02217545 , version 1

Citer

Eric Péchillon. Distinction entre organisation des aires d'accueil des gens du voyage et réglementation de police : l'importance de la répartition des compétences entre les acteurs locaux. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2014, 05, pp.270. ⟨halshs-02217545⟩
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