Diffamation envers le maire : lien avec la fonction et critère du débat d'intérêt général - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2014

Diffamation envers le maire : lien avec la fonction et critère du débat d'intérêt général

Sabrina Lavric

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02217555, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02217555 , version 1

Citer

Sabrina Lavric. Diffamation envers le maire : lien avec la fonction et critère du débat d'intérêt général. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2014, 09, pp.452. ⟨halshs-02217555⟩
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Dernière date de mise à jour le 25/06/2024
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