Article Dans Une Revue
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales
Année : 2014
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https://shs.hal.science/halshs-02217557
Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-22:11:13
Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-15:59:18
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02217557 , version 1
Citer
Frédérique de La Morena. Baby Loup : une personne privée peut, sous conditions, restreindre la liberté de ses salariés de manifester leurs convictions religieuses sur leur lieu de travail. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2014, 10, pp.511. ⟨halshs-02217557⟩
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