Apologie de crime : conditions d'exercice de l'action civile d'une commune - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2015

Apologie de crime : conditions d'exercice de l'action civile d'une commune

Sabrina Lavric

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02217583, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02217583 , version 1

Citer

Sabrina Lavric. Apologie de crime : conditions d'exercice de l'action civile d'une commune. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2015, 07 et 08, pp.402. ⟨halshs-02217583⟩
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Dernière date de mise à jour le 25/06/2024
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