Redéfinition de l'office du juge de l'aide sociale dans le contentieux de la récupération d'indu de RSA

Henri Bouillon

Journal Articles AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Year : 2017

Redéfinition de l'office du juge de l'aide sociale dans le contentieux de la récupération d'indu de RSA

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Henri Bouillon

Function : Author
PersonId : 1081906

Université de Franche-Comté

Centre de Recherches Juridiques de l'Université de Franche-Comté - UFC (UR 3225)

Keywords

ACTION SOCIALE PROCEDURE CONTENTIEUSE Aide sociale Revenu de solidarité active Récupération de l'indu Office du juge Plein contentieux

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Law

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https://shs.hal.science/halshs-02217649

Submitted on : Wednesday, July 31, 2019-10:12:54 PM

Last modification on : Friday, May 5, 2023-3:59:18 PM

Dates and versions

halshs-02217649 , version 1 (31-07-2019)

Identifiers

HAL Id : halshs-02217649 , version 1

Cite

Henri Bouillon. Redéfinition de l'office du juge de l'aide sociale dans le contentieux de la récupération d'indu de RSA. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2017, 03, pp.152. ⟨halshs-02217649⟩

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