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AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales
Année : 2017
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https://shs.hal.science/halshs-02217658
Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-22:13:03
Dernière modification le : mardi 4 novembre 2025-15:00:18
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02217658 , version 1
Citer
Sabrina Lavric. Provocation à la haine envers les Roms : un maire condamné à l'inéligibilité. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2017, 05, pp.288. ⟨halshs-02217658⟩
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