Conséquences de la présence d'une personne extérieure au conseil de discipline sur la délibération - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 1990

Conséquences de la présence d'une personne extérieure au conseil de discipline sur la délibération

Thierry Tuot
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1137182

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02217728, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02217728 , version 1

Citer

Thierry Tuot. Conséquences de la présence d'une personne extérieure au conseil de discipline sur la délibération. Actualité juridique Droit administratif, 1990, 04, pp.340. ⟨halshs-02217728⟩
22 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus