Commentaire de la directive n° 90/531 CEE du Conseil du 17 septembre 1990 relative aux procédures de passation des marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 1991

Commentaire de la directive n° 90/531 CEE du Conseil du 17 septembre 1990 relative aux procédures de passation des marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications

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Droit
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Dates et versions

halshs-02217744, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02217744 , version 1

Citer

Dominique Berlin. Commentaire de la directive n° 90/531 CEE du Conseil du 17 septembre 1990 relative aux procédures de passation des marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications. Actualité juridique Droit administratif, 1991, 01, pp.13. ⟨halshs-02217744⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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