Régime de la responsabilité du fisc - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 1991

Régime de la responsabilité du fisc

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02217745, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02217745 , version 1

Citer

Laurent Richer. Régime de la responsabilité du fisc. Actualité juridique Droit administratif, 1991, 01, pp.53. ⟨halshs-02217745⟩
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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024
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